Colombie : condamnation de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

25 mai 2021. La CIDH condamne les graves violations des droits de l'homme dans le cadre des manifestations en Colombie, rejette toute forme de violence et réitère l'importance pour l'État d'honorer ses obligations internationales.

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exprime sa préoccupation face à la grave crise que traverse la Colombie et condamne les graves violations des droits de l'homme enregistrées lors des manifestations sociales. À cet égard, elle exhorte l'État à respecter les normes les plus élevées en matière de liberté d'expression, de recours à la force et de diligence raisonnable, ainsi qu'à permettre à la CIDH d'effectuer une visite d'observation dans le pays, en honorant sa tradition d'engagements internationaux en matière de droits de l'homme.

L'État colombien a indiqué qu'à ce jour, au moins 9 623 manifestations ont eu lieu dans 794 municipalités du territoire colombien, avec la participation d'environ 1 493 791 personnes. Elle a également indiqué que, sur le nombre total de manifestations, 7 801 se sont déroulées sans incident. Toutefois, la Commission note que dans au moins 1 038 manifestations, il y a eu des cas de décès, de disparitions, de blessures et d'agressions sexuelles résultant de l'usage disproportionné et illégitime de la force. Ces événements se sont produits, notamment dans des villes telles que Bogota, Cali, Pereira, Popayán et Yumbo, et ont eu un impact particulier sur les peuples autochtones, les femmes et les personnes d'origine africaine.

La CIDH exprime son extrême préoccupation quant aux pertes de vies humaines dans le contexte des manifestations. Selon le rapport du bureau du procureur général, depuis le début des protestations, 43 personnes ont perdu la vie, dont 17 seraient directement liées aux manifestations. Pour leur part, les organisations de la société civile ont enregistré 51 décès dans le cadre des manifestations. À cet égard, la Commission interaméricaine souligne tout particulièrement les cas de Lucas Villa, qui a perdu la vie le 5 mai à Pereira après avoir été abattu de huit balles alors qu'il participait à une manifestation pacifique ; de Sebastián Quintero, qui est mort le 15 mai à Popayán après avoir été touché par une grenade assourdissante qui aurait été lancée par des membres des forces de sécurité ; et de Jhon Erik Larrahondo, qui est mort à Cali le 23 mai sous l'action d'une arme à feu.

En outre, la Commission interaméricaine considère comme extrêmement graves les signalements de 132 personnes qui sont toujours portées disparues et pour lesquelles le bureau du procureur général de la nation a activé le mécanisme de recherche urgente. Il est alarmant de constater qu'au fil des jours, ces personnes continuent de disparaître, surtout lorsque certains des 276 personnes portées disparues ont été retrouvées sans vie, comme le chef Cristian Torres, le 14 mai dans la ville de Leiva, Nariño.

Dans le même temps, la CIDH exprime son inquiétude face à l'annonce d'au moins 87 actes de violence sexuelle qui auraient été commis par des agents des forces de sécurité contre des manifestantes, comme le cas de l'adolescente qui a déclaré avoir été agressée sexuellement par plusieurs agents des forces de sécurité dans la ville de Popayán et qui se serait ensuite suicidée le 12 mai. Asimismo, condena el hecho de violencia sexual que habría sufrido una agente de la fuerza pública dentro de una estación de policía vandalizada en la ciudad de Cali el 29 de abril.

D'autre part, selon les informations publiques, on sait qu'environ 979 civils ont été blessés dans le cadre des manifestations, dont au moins 33 avec un traumatisme oculaire, principalement à Bogotá, Neiva, Cali, Yumbo, Medellín, Popayán, Pasto et dans d'autres municipalités de Risaralda et Valle del Cauca. Selon les rapports, la police utiliserait des armes anti-émeutes qui génèrent des impacts indiscriminés contre des manifestations majoritairement pacifiques, comme le lance-roquettes Venom. De même, à Bogota, dans le cadre des manifestations du 22 mai, selon les informations préliminaires, au moins 2 manifestants ont été blessés, notamment par des projectiles de la police qui les auraient blessés aux yeux.

Selon les informations transmises par l'État à la Commission, 144 enquêtes ont été ouvertes pour des infractions disciplinaires présumées commises par des agents de la police nationale, dont deux pour des actes présumés de violence sexuelle.

La Commission interaméricaine rejette le fait que, pendant les manifestations, on a identifié diverses expressions publiques qui stigmatisent la protestation sociale et, en particulier, les manifestants des peuples ethniques et les membres de la Minga Indígena. En particulier, la CIDH a appris que des groupes de civils armés ont tiré sans discernement contre une manifestation composée d'indigènes le 9 mai dans la ville de Cali. La CIDH estime que la participation de civils à des actes de répression et à des attaques avec des armes à feu contre des manifestants est extrêmement grave.

En outre, la CIDH et son RELE ont observé un climat d'hostilité et de violence croissantes à l'égard de la presse dans le cadre de manifestations sociales, documentant des agressions, des menaces et des intimidations, ainsi que des attaques contre les installations des médias.

La Commission interaméricaine condamne le fait que, dans certaines circonstances, des groupes de manifestants présumés ont provoqué de graves perturbations lors de certaines manifestations, en lançant des objets contondants sur des membres des forces de l'ordre, en détruisant des équipements publics et en endommageant des propriétés privées, entre autres actes de vandalisme injustifiables. Selon les informations fournies par l'État, ces actes ont impliqué 108 actions contre les infrastructures publiques et gouvernementales, notamment : caméras touchées, feux de signalisation détruits, panneaux de signalisation, et 1136 véhicules de transport public touchés.

Dans ce contexte, la CIDH exprime son extrême préoccupation quant à la mort d'au moins 2 policiers, aux 966 blessés et au fait que 25 postes de police, une instance de l'Unité de réaction immédiate (URI) et un bureau de médecine légale ont été attaqués ou vandalisés. Elle a également appris le décès du patrouilleur Juan Sebastián Briñez et les blessures infligées à au moins deux policiers le 22 mai, notamment de graves brûlures au visage causées par une bombe incendiaire qui aurait été dirigée vers leur unité. Sur ce point, la Commission rappelle que la protestation sociale est légitime tant qu'elle se déroule de manière pacifique et que les forces de sécurité ont l'obligation de laisser les manifestations se dérouler et d'isoler les manifestants qui recourent à la violence.

L'État a informé la Commission interaméricaine des multiples effets que les blocus auraient sur les droits des Colombiens, comme la production et la distribution de nourriture, qui touche particulièrement les enfants dans le cadre du plan d'alimentation scolaire.

À cet égard, la Commission interaméricaine rappelle que le droit de réunion est d'une grande importance pour le fonctionnement de la démocratie et souligne que le fait que certains groupes ou individus exercent la violence lors d'une manifestation ne rend pas, en soi, l'ensemble de la manifestation violente, et n'autorise pas les forces de sécurité à disperser la manifestation en faisant usage de la force ou à procéder à des arrestations sans discernement. 

Il rappelle également que toute restriction au droit de réunion doit être prévue par la loi, poursuivre un objectif légitime et être nécessaire dans une société démocratique selon les critères de nécessité, d'opportunité et de proportionnalité. A son tour, la Commission réitère ce qu'elle a indiqué dans son rapport sur la protestation et les droits de l'homme, en ce sens qu'il est nécessaire de tolérer que les manifestations génèrent un certain niveau de perturbation de la vie quotidienne, par exemple, en ce qui concerne la circulation et les activités commerciales, afin de ne pas priver le droit de réunion pacifique de son essence.

Dans son rapport Protest and Human Rights, la CIDH a noté que la dispersion ou la déconcentration de manifestations de manière légale et légitime ne peut être autorisée que dans des cas très exceptionnels, au moyen d'un ordre exprès et sur la base d'un risque grave pour la vie ou l'intégrité physique des personnes, lorsque le dialogue a été tenté et que d'autres mesures moins dommageables pour protéger ces droits n'étaient pas possibles. De même, la décision de l'État de disperser une manifestation doit être communiquée et expliquée de manière claire, de telle sorte qu'elle puisse être comprise et respectée par les manifestants, en leur laissant suffisamment de temps pour se disperser sans recourir à la force.

Lorsque l'éventuelle perturbation de la vie quotidienne lors de manifestations s'étend dans le temps et s'intensifie au point de compromettre la garantie d'autres droits, tels que l'approvisionnement en nourriture et le droit à la santé, le devoir de l'État de faciliter tous les mécanismes de dialogue possibles est souligné, l'usage de la force n'étant qu'un dernier recours, tout en respectant le principe de l'interdépendance des droits de l'homme. La Commission souligne également l'importance pour les manifestants de permettre la circulation des fournitures et des provisions essentielles.

À cet égard, la Commission condamne catégoriquement le fait que, dans le contexte des protestations, des dizaines d'attaques ont été perpétrées contre des ambulances et des missions médicales, empêchant le transfert des patients. En particulier, la CIDH déplore le décès d'un bébé qui a été intubé parce qu'il n'a pas pu être transféré en temps voulu, le 23 mai, dans la ville de Buenaventura. À cet égard, la Commission invite l'État à s'entendre avec les manifestants sur la création de couloirs garantissant l'exercice simultané des droits en cause. En particulier, dans la situation actuelle de la Colombie, l'accès à la nourriture, les garanties du droit à la santé, ainsi que la mise à disposition et le déploiement de personnel et de fournitures médicales.

À la lumière des graves violations des droits de l'homme signalées, la CIDH condamne le nombre élevé de morts et de blessés, et réitère l'importance de respecter le caractère exceptionnel de l'usage de la force et d'observer les principes de légalité, d'absolue nécessité et de proportionnalité. En outre, elle demande instamment aux autorités d'enquêter sur tous les cas avec la diligence requise, d'identifier et de punir les responsables, et d'accorder des réparations complètes aux victimes et à leurs familles. Dans les cas de violence sexuelle, l'enquête doit être menée avec une diligence accrue et en garantissant une perspective de genre.

La Commission interaméricaine réaffirme que chaque fois qu'il existe un soupçon de disparition d'une personne, l'enquête doit être ouverte automatiquement, sans délai, de manière sérieuse, impartiale et efficace, et avoir pour but de déterminer la vérité, ce qui doit inclure la création d'unités ou de commissions spécialisées disposant de ressources humaines, techniques et scientifiques adéquates et appropriées pour localiser et identifier les victimes disparues.

La Commission rappelle également que les journalistes jouent un rôle crucial dans la collecte et la diffusion d'informations sur ce qui se passe dans les manifestations sociales, y compris les actions des forces de sécurité, et que les autorités doivent donc leur assurer le plus haut degré de protection afin qu'ils puissent faire leur travail librement et tenir la société informée des questions de grand intérêt public.

La Commission note que nombre des revendications des protestations sociales sont étroitement liées aux défis structurels qui sous-tendent les profondes inégalités sociales et la violence historique dans le pays, avec un impact particulier sur les personnes appartenant à des groupes ethniques et raciaux. À cet égard, elle réaffirme que la consolidation de la paix est une condition indispensable au libre exercice et au plein respect des droits de l'homme. La CIDH rappelle et demande que les causes des protestations sociales soient traitées et que les droits de l'homme des manifestants soient respectés, et elle demande instamment que toutes les violations des droits de l'homme fassent l'objet d'une enquête diligente et soient jugées par les tribunaux ordinaires, conformément aux normes internationales.

Enfin, la CIDH réitère l'importance de réaliser une visite de travail afin de disposer de tous les éléments qui lui permettront d'évaluer objectivement la situation des droits de l'homme afin de formuler des recommandations à l'État.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme dans la région et fait office d'organe consultatif de l'OEA dans ce domaine. La CIDH est composée de sept membres indépendants qui sont élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.