Affaire du siècle : en attendant réparation de l’inaction climatique

Dernière audience, le 30 septembre, de l’Affaire du Siècle devant le Tribunal administratif de Paris : Une étape cruciale car elle pourrait mener à une décision qui, pour la première fois, forcerait l’État à assumer ses responsabilités climatiques. Comme l’écrit Le Monde, « l’étau se resserre sur le gouvernement, accusé d’« inaction climatique ». La rapporteuse publique du tribunal administratif de Paris demande de « prendre toutes les mesures utiles » pour réparer le « préjudice écologique » causé par le non-respect des engagements climatiques. » La décision du tribunal doit être rendue mi-octobre.

Communiqué publié à l’issue de cette audience par les organisations à l’initiative de L’Affaire du siècle (Notre affaire à tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France) :

Huit mois après la victoire historique de l’Affaire du Siècle, où l’Etat a été condamné pour inaction climatique, les juges doivent à présent déterminer “les mesures qui doivent être ordonnées à l’Etat”. Il s’agit de réparer le préjudice écologique, c’est-à-dire les dommages à l’environnement, causé par l’inaction climatique de la France, en réduisant d’autant les émissions illégales de gaz à effet de serre de la France.

Lors de cette audience, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle ! Elle a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique.

Si les juges suivent ses recommandations, concrètement, au 31 décembre 2022, l’Etat devrait avoir réparé, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

Un point que nous regrettons : le raisonnement retenu par la rapporteure publique, qui considère que le préjudice écologique a déjà été en partie réparé… compte-tenu des baisses d’émissions de gaz à effet de serre induites par la crise sanitaire du Covid-19.

Nous avons donc souligné aux juges, lors de l’audience que cette logique arithmétique et conjoncturelle ne répond pas à la nécessité de mettre en place sans délai des politiques structurelles de transition écologique.

Nous espérons que la décision du tribunal, qui devrait être rendue dans deux à trois semaines, soit plus ambitieuse.

Nos avocat·es font le point sur l’audience et la décision à laquelle elle pourrait mener. Une décision qui pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée.

Les juges devraient rendre leur décision mi-octobre. Une décision qui pourrait envoyer un signal fort à l’Etat : sur la trajectoire climatique, chaque sortie de route constitue une faute et doit être réparée.

Ce serait alors la première fois qu’un grand pays comme la France serait condamné à réparer son inaction climatique !

Après le jugement de l’Affaire du Siècle en février dernier et celui du Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe en juillet, l’étau se resserre autour de la procrastination climatique des dirigeantes et dirigeants successifs.

C’est un message clair qui sera adressé aux futurs gouvernements : c’est désormais sous la stricte vigilance de la justice que la France devra suivre sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et réparer tout manquement à ses engagements.